Termes & Conditions

1. Informations légales

SoftNet, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 534 107, dont le siège social est situé en France. Contact : contact@softnet-digital.com – +33 7 56 82 99 20.

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site web de SoftNet et des services proposés :

• Création de sites web et applications mobiles

• Conception de systèmes informatiques

• Développement de réseaux intranet

• Maintenance et support technique

3. Accès et utilisation du site

• L’accès au site est libre et gratuit.

• L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas détourner les services proposés.

• SoftNet se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, logos, logiciels) présents sur le site sont la propriété exclusive de SoftNet.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

• SoftNet collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses services (formulaires, cookies, statistiques).

• Ces données sont utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer le support et proposer des services adaptés.

• Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Prestations et paiements

• Les services numériques proposés par SoftNet sont facturés selon les modalités définies dans les devis ou contrats.

• Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

• Toute demande de remboursement ou résiliation est traitée conformément aux dispositions contractuelles.

7. Responsabilité

• SoftNet s’engage à fournir des services fiables et sécurisés, mais ne peut garantir une disponibilité absolue du site ou des systèmes.

• La société ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des services ou à des interruptions indépendantes de sa volonté.

8. Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.

• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SoftNet.

9. Modification des conditions

• SoftNet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

• Les utilisateurs seront informés des changements via le site web.

• La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.